Conditions générales

Sanad fournit des outils de facturation et de CRM, dont la prise en charge des champs fiscaux algériens, des flux documentaires et de la génération PDF.

Les fonctionnalités peuvent évoluer. Pendant l'accès anticipé, les comptes sont provisionnés sur invitation et activation.

Vous êtes responsable des identifiants utilisés pour accéder à votre espace et de l'activité sous votre compte.

Les propriétaires d'organisation gèrent les membres. Ne partagez pas l'accès avec des personnes non autorisées à voir vos données de facturation.

Vous conservez la propriété des données clients, produits et documents saisies dans Sanad.

Nous traitons ces données pour fournir le service, générer les documents et exploiter une infrastructure sécurisée. Les données locataires sont isolées par organisation.

Vous êtes responsable de l'exactitude des identifiants fiscaux, totaux et documents émis à des tiers.

N'utilisez pas Sanad pour enfreindre la loi, porter atteinte à des droits, distribuer des logiciels malveillants, tenter un accès non autorisé ou abuser des limites de la plateforme.

Nous pouvons suspendre un accès qui pose un risque de sécurité, juridique ou opérationnel.

Nous collectons les informations de compte, d'usage et de support nécessaires au fonctionnement de Sanad.

Nous ne vendons pas les données de votre espace. Nous utilisons des sous-traitants pour l'hébergement, l'email et l'infrastructure, avec des garanties contractuelles.

Pour toute demande relative à la confidentialité : hello@sanad.cloud.

Nous visons une haute disponibilité sans garantir un service ininterrompu. Maintenance, incidents ou pannes tierces peuvent affecter l'accès.

Les canaux et délais de support sont décrits sur les pages Support et Contact.

Sanad est fourni en l'état dans la mesure permise par la loi. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation du service.

Notre responsabilité globale est limitée aux frais payés à Sanad au cours des douze mois précédant la réclamation, ou à zéro pendant une période gratuite ou d'essai.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les changements importants seront reflétés sur cette page avec une date mise à jour. L'utilisation continue vaut acceptation.